25/06/2008
Ce qui suit est un extrait du discours du Guide suprême de la Révolution islamique, prononcé le 25 Juin 2008, aux fonctionnaires du pouvoir judiciaire
Au nom d'Allah, le Très Miséricordieux le Tout Miséricordieux
Je souhaite la bienvenue à mes frères et sœurs, aux chers fonctionnaires du pouvoir judiciaire et aux familles des honorables martyrs du 7 Tir (28 Juin). Il est important que le Jour ou la Semaine consacrée au pouvoir judiciaire soit associé au nom et à la mémoire d'un grand martyr et au martyre de grandes personnalités de la République islamique, dont l'éminent et cher Ayatollah Béheshti et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire et d'autres secteurs.
Cela a été une bonne idée de faire de la commémoration de ce grand martyre, la date de présentation du rapport annuel du pouvoir judiciaire. Ces martyrs soutiennent le mouvement de la nation. L'événement du 7 Tir (28 Juin) et le martyre de Shahid Béheshti et de ses compagnons, a été un tournant pour le mouvement révolutionnaire, après cette date, certains ont essayé de détourner ce mouvement de son cours principal.
[...]Heureusement, des mesures importantes ont été prises dans le système judiciaire au cours des dernières années. Certaines de ces mesures ont été fondamentales et efficaces et, si Dieu le veut, indicatives de grands progrès dans l'avenir. [...]Nous devons poursuivre ces mesures pour atteindre l'objectif final.[...]Le raccourcissement des enquêtes, le traitement les dossiers, l'exactitude des décisions et la question des prisons sont des questions importantes de la magistrature. Certaines politiques ont été adoptées à cet égard et beaucoup d'entre elles sont déjà en cours. Mais ces politiques doivent être poursuivies et ce qui est important est la continuité et la persévérance dans la poursuite des politiques. Les différents secteurs de la magistrature et les diverses organisations qui sont reliées au système judiciaire doivent garder présent à l'esprit la nécessité de ne pas laisser les plans en suspens. Ils doivent être poursuivis jusqu'à la réalisation totale des principaux objectifs.
Un autre point important est que l'ensemble du pouvoir judiciaire doit poursuivre toutes ces activités pour atteindre la position qu'il mérite dans la communauté islamique, dans la vie quotidienne et dans les esprits. ... La population doit ressentir un sentiment de sécurité à coté du pouvoir judiciaire. J'ai déjà mentionné que le but était de parvenir à un pouvoir judiciaire dans le pays et dans la communauté islamique, auquel chacun sentirait qu'il peut se référer pour résoudre ses problèmes et au cas où quelqu'un voudrait l'opprimer ou l'aurait opprimé. Ce sentiment doit s'installer chez les gens. Tout le monde doit sentir qu'il peut défendre ses droits en se référant à la magistrature. Cet état d'esprit doit régner dans la communauté islamique. Les gens doivent sentir que le pouvoir judiciaire est responsable de faire régner la justice dans le pays.
[...]Si nous manquons de lois, nous devons adopter les législations nécessaires. S'il y a des organisations dont les capacités n'ont pas été utilisées, ces capacités doivent être utilisées à bon escient. [...]Le fait de savoir où nous sommes sur la voie de la réalisation de ces politiques est très important. C'est ce que nous attendons du système judiciaire et c'est une de ses priorités.
Le problème de la lenteur des procédures juridiques, en particulier dans les affaires importantes comme celles de la corruption économique, est un de ces casJe ne suis pas pour le sensationnalisme dans les cas de corruption économique mais j'estime que de tels cas doivent être traités rapidement et de façon catégorique. Agir rapidement ne signifie pas agir hâtivement. Le problème de la lenteur des procédures juridiques doit être pris en compte dans de tels cas, car ils attirent l'attention du public, et dans d'autres cas également. Bien sûr, dans les rapports que j'ai reçus, il est indiqué qu'il y a eu une certaine diminution de la durée des procédures juridiques. Toutefois, la durée des procédures doit être comparée avec la durée idéale à atteindre, pas avec ce qui existait auparavant, de sorte que nous sachions où nous sommes et quel effort nous devons faire pour atteindre un stade idéal.
Un autre point qui figure parmi les priorités, est la précision dans les décisions et la diminution des contradictions répétitives, que j'ai mentionnées l'année dernière, lors d'une réunion similaire. Le nombre des décisions contradictoire dans les tribunaux primaires doit être réduit au minimum, que ces décisions soient prises dans les cours d'appel ou à la Cour suprême. Les décisions doivent être si précises qu'il devienne difficile de les contredire.
Un autre point est la résolution du problème des prisons. Cette question doit être prise au sérieux. Bien sûr, la réduction des emprisonnements, qui est une politique de l'honorable chef du pouvoir judiciaire, et qui a été décidée et mise en œuvre, est une mesure tout à fait appropriée. Toutefois, l'existence des prisons et l'emprisonnement sont des réalités. A cet égard, notre gestion doit être telle que la prison devienne un centre d'éducation. Cela doit être considéré comme un grand projet. Ce sont des questions qui sont directement reliées au pouvoir judiciaire. Les responsables doivent faire d'énormes efforts dans ce sens. Bien sûr, nous avons abordé la question de la réduction du nombre de prisonniers - par l'octroi d'amnisties ou de libérations sous caution - avec les responsables et le président du pouvoir judiciaire. Nous en rediscuterons dans l'avenir. Toutefois, nous devons trouver les véritables solutions à ces problèmes. Ce sont des priorités qui ont été examinées dans le cadre de l'évolution du pouvoir judiciaire.
Il y a aussi la question des potentialités qui n'ont pas été utilisées dans la pratique, y compris celles du ministère de la Justice. Heureusement, la loi accorde au ministère de la Justice de bons pouvoirs. Ces capacités doivent être utilisées.Il est important que nous utilisions toutes les potentialités dans ce domaine. Heureusement, notre système judiciaire est au niveau de ses lois et de sa structure générale, un système correct, logique et moderne. Un système mis à jour, solide et rationnel. Nous devons utiliser ces potentialités. C'est également une des priorités.
Ce que je juge opportun de souligner aujourd'hui, outre les points que j'ai mentionnés, est la poursuite des cas de corruption économique. La corruption économique ne doit pas seulement être considérée comme une infraction dans le pays. Si ces délits ne sont pas poursuivis, si les causes et les racines du problème ne sont pas trouvées et si les différents secteurs du gouvernement ne coopèrent pas à la lutte contre ce crime, cela entraînera de grands risques pour le pays. La corruption économique entraîne la corruption culturelle et la corruption morale. L'un des plus grands dangers de la corruption économique est qu'elle sape l'efficacité d'action des différents organismes gouvernementaux.
[...]La corruption économique est un obstacle à la santé de l'investissement dans le pays. J'ai expliqué ces points dans une lettre que j'ai écrite aux chefs des trois pouvoirs en 2001, il y a près de 7 ans. La corruption économique est un obstacle à une saine activité économique dans le pays. Elle décourage les gens fidèles qui veulent avoir des activités économiques saines. C'est une grande maladie et une véritable catastrophe, comparable à une épidémie de choléra. Elle agit comme une maladie contagieuse. Toutes les organisations, y compris les trois pouvoirs, judiciaire, législatif et exécutif, doivent l'éliminer une fois qu'elle commence à se répandre.
Bien sûr, le pouvoir judiciaire à un rôle crucial. J'ai aussi constamment mentionné cela aux fonctionnaires du pouvoir exécutif. Mais vous, chers frères et sœurs qui êtes présents ici et affiliés au pouvoir judiciaire, sachez que le pouvoir judiciaire a une lourde et importante responsabilité dans la lutte contre la corruption économique.
La prévention de la corruption économique est une des responsabilités du pouvoir judiciaire. Référez-vous à la Constitution et vous verrez que l'une des fonctions du pouvoir judiciaire est de prévenir la corruption. La prévention requiert des outils spéciaux et certaines organisations sont directement concernées. La prévention peut être faite par d'autres organisations liées à la justice comme les services de sécurité et de renseignements. Toutes ces organisations doivent coopérer pour lutter contre la corruption.
Cette lettre que j'ai écrite remonte à l'année 2001 mais elle est toujours d'actualité. Si vous recherchez les réalités de la société, je dois vous dire que j'ai toujours les mêmes exigences vis-à-vis des fonctionnaires des trois pouvoirs. Cette question ne doit pas être traitée avec négligence. Dans le pire des cas, ces éléments corrompus peuvent s'infiltrer dans les organisations responsables et obtenir la collaboration de certaines personnes. Ce serait tragique si cela se produisait. Vous devez lutter catégoriquement contre tous ces dangers.
Que les salutations soient sur vous et que la Miséricorde d'Allah et Sa bénédiction vous accompagnent.