Au nom de Dieu, le Tout-Miséricordieux, le Très-Miséricordieux

N^o 112284                                                                                                                            

Date : 01 novembre 2019

Excellence,

Il est extrêmement préoccupant de constater qu’après plus de sept décennies, la question de Palestine n’est toujours pas réglée et que la communauté internationale a échoué dans le règlement de cette crise chronique complexe. Ci-joint, j'attache, pour votre aimable attention, le texte d'un plan, reçu du Secrétariat de la Conférence internationale sur la Palestine, concernant un référendum national sur le territoire de Palestine.

Nous vous saurions gré de bien vouloir faire distribuer la présente lettre et son annexe comme un document parmi les membres du Conseil de sécurité.

Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma très haute considération.

Majid Takht Ravanchi

Ambassadeur

Représentant permanent

À : SEM António Guterres

Secrétaire général

Nations Unies, New York

CC : SE. Mme Karen Pierce

Présidente du Conseil de sécurité

Nations Unies, New York

Au nom de Dieu, le Tout-Miséricordieux, le Très-Miséricordieux

Le projet d'organiser un référendum national sur le territoire de Palestine

Introduction :

Depuis plus de sept décennies, la question de Palestine est la crise la plus ancienne et la plus compliquée du monde. Du fait de la politique expansionniste continue ainsi que des pratiques illégales et inhumaines de l’entité sioniste, le peuple opprimé de Palestine a été privé de ses droits indéniables et inaliénables, et ses conditions de vie se sont détériorées du jour au lendemain. Ces politiques et pratiques, qui violent les buts et principes de la Charte des Nations Unies et les règlementations du droit international, en particulier le droit international humanitaire et les droits de l'homme, ont été systématiquement intensifiées en raison de l'échec de la communauté internationale à prendre des mesures pratiques sérieuses pour résoudre la question de Palestine.

Pour réaliser ses droits fondamentaux, en particulier le droit à l'autodétermination ainsi qu'à la légitime défense contre l'occupation et l’usurpation illégale de son territoire, le peuple de Palestine a résisté et fait jusqu'à présent des efforts considérables et appréciables. Néanmoins, en raison de l’absence d’initiative ou de plan inclusif et pratique correspondant aux faits historiques et aux racines historiques de la question de Palestine, elle est restée encore irrésolue.

Compte tenu des conséquences destructrices de la poursuite de l'occupation du territoire de Palestine, du déplacement de la population de ce territoire et de la situation complexe actuelle du peuple opprimé de Palestine, ainsi que des menaces émanant de cette situation contre la paix et la sécurité régionales et internationales, et compte tenu des faits historiques et consciente de l'inefficacité des initiatives proposées pour résoudre la question de Palestine, la République islamique d'Iran est convaincue que la seule solution possible est de tenir un référendum national avec la participation de tous les palestiniens, y compris les musulmans, les chrétiens et les juifs et leurs descendants; et présente en conséquence son initiative intitulée "Référendum national en Palestine" aux Nations Unies.

Il est essentiel que ledit référendum se tienne en respectant les critères de principe en conformité avec les réalités historiques et conformément aux principes démocratiques et aux droits fondamentaux et inaliénables définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et dans le respect des normes internationales relatives aux élections; Un tel référendum pourrait donc constituer une base solide pour le règlement de la question de Palestine.

Titre du plan :

Référendum national sur le territoire de Palestine

L'objectif du plan :

L'objectif du projet de « Référendum national sur le territoire de Palestine » est de fournir aux Palestiniens les possibilités leur permettant d'exercer leur droit à l'autodétermination.

Base juridique du plan :

À la suite des actes illégaux de la Grande-Bretagne pendant la période de tutelle, en 1948, l’entité sioniste a été reconnue par les États-Unis et plus tard par d'autres pays tels que l'ancienne Union soviétique, tandis que le peuple du territoire de Palestine n'a jamais été consulté sur son sort. En fait, l’entité sioniste a été établie sans permettre à la population indigène du territoire de Palestine d'exercer son droit à l'autodétermination.

Les mesures qui ont conduit à la formation de l’entité sioniste étaient alors contraires au droit international. Selon l'article 22 du Pacte de la Société des Nations, la Grande-Bretagne n'avait aucune souveraineté sur la Palestine et aurait dû permettre l'exercice du droit à l'autodétermination, à savoir la tenue d'un référendum libre avec la participation de tous les habitants de la Palestine. Même après la création des Nations Unies, alors que la Charte des Nations Unies comportait des règles tout à fait spécifiques concernant des territoires comme la Palestine (Chapitre XI - Articles 73 à 74), ces règlements n'étaient pas pris en compte. Même la résolution A/RES/181(II)A de l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 1947 sur le plan de partage de la Palestine n'a pas non plus été appliquée parce que les Arabes palestiniens y étaient contre. Par conséquent, au moment de la formation de l’entité sioniste, le droit à l’autodétermination du peuple de Palestine a été complètement ignoré.

En outre, lors des négociations à l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948, le représentant du gouvernement de l'Iran, ainsi que ceux de certains pays arabes, se sont opposés à la partition de la Palestine et l'ont considérée comme un motif de guerre et de conflit.

En effet, jusqu'à présent, le droit à l'autodétermination du peuple de Palestine n'a pas été exercé au moment de la déclaration de la formation de l’entité sioniste dans les territoires occupés de Palestine, ni par la suite. Conformément à l'article 1 commun du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tous les peuples ont le droit de déterminer leur sort politique. De même, conformément aux articles 1 et 3 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les peuples autochtones ont le droit de jouir pleinement de tous les droits de l'homme, y compris le droit à l'autodétermination.

La Cour internationale de Justice, dans son avis consultatif du 9 juillet 2004 sur les "Conséquences juridiques de la construction d'un mur dans le territoire palestinien occupé", souligne explicitement la nécessité du respect du droit à l'autodétermination du peuple de Palestine et affirme les obligations du régime sioniste de la respecter et de s’y soumettre. En outre, la nécessité d'exercer le droit à l'autodétermination des peuples autochtones d'un territoire a été pleinement clarifiée dans l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 25 février 2019 sur "les conséquences juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice par l'Angleterre". Selon cet avis consultatif, un pays qui assume la tutelle d'un territoire non autonome ne peut, arbitrairement et sans respecter le droit des peuples à l'autodétermination, détacher un territoire. Comme mentionné dans cet avis consultatif, tout détachement qui a eu lieu sans le consentement des peuples autochtones est nul et non avenu et les autres pays devraient éviter de tels actes.

En outre, le droit à l'autodétermination fait partie des principes les plus fondamentaux reconnus par le droit international qui ont été mentionnés à l'article 2 de la Charte des Nations Unies et à la Déclaration de l’Assemblée générale de l’ONU sur les principes du droit international concernant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies. Néanmoins, le droit des Palestiniens à l'autodétermination a été constamment violé, à la fois au moment de la déclaration de la formation de l’entité sioniste sur le territoire occupé de Palestine et dans la période qui l’a suivie.

En d'autres termes, le droit à l'autodétermination, en tant que droit fondamental et indéniable dans le système international des droits de l'homme et en tant que norme erga omnes en droit international public, a été reconnu dans de nombreux instruments internationaux. Étant donné la nature de ce droit en tant que règle erga omnes, tous les États sont tenus de respecter les engagements qui en découlent et de fournir les conditions propices à sa réalisation.

De même, prenant note de la résolution A/RES/194(III) de 1948 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le droit des réfugiés palestiniens de retourner dans leur pays d'origine, ce plan inclut tous les Palestiniens authentiques. En conséquence, la tenue d'un référendum équitable et inclusif est le mécanisme le plus fondamental pour que les nations obtiennent leur droit à l'autodétermination.

Phases de mise en œuvre du plan :

La mise en œuvre de ce plan comprend quatre phases principales :

1. Faire respecter le droit des réfugiés palestiniens à retourner dans leur patrie historique.

2. Tenir un référendum national entre le peuple de Palestine, y compris les adeptes de toutes les religions, qui habitaient en Palestine avant la publication de la Déclaration Balfour, pour l'autodétermination et la détermination du système politique.

3. Établir le système politique déterminé par la majorité du peuple de Palestine.

4. Décider du statut des résidents non autochtones de Palestine par le système politique élu à la majorité.

Mécanismes de mise en œuvre :

1. Tous les Palestiniens, y compris les musulmans, les chrétiens et les juifs, auront le droit de participer au référendum.

2. Des représentants du peuple palestinien parmi les musulmans, les chrétiens et les juifs, assumeront le rôle principal et de gestion dans toutes les phases de planification et de mise en œuvre du Plan.

3. Afin de faciliter la participation de tous les Palestiniens, en particulier des réfugiés palestiniens à ce référendum, le projet mondial d'identification, de recensement et d'enregistrement d'identité de tous les citoyens palestiniens en Palestine et dans d'autres pays sera mis en œuvre. Une autorité internationale avec la participation des représentants du peuple de Palestine sera mandatée pour mettre en œuvre ce projet.

4. Un comité international sera formé sous les auspices et avec l'aide des Nations Unies et avec la participation des représentants du peuple de Palestine pour mettre en œuvre le plan susmentionné et se concentrer sur les principales questions de Palestine, entre autres des questions historiques, de souveraineté et territoriales liées à la Palestine et à Al-Qods Al-Sharif.

Pour faire avancer et soutenir la mise en œuvre de ce Plan, un fonds international, avec la contribution de la communauté internationale et sous l'autorité du Comité susmentionné, sera créé.

Version anglaise : http://english.khamenei.ir/news/7370/Iran-s-proposal-a-Referendum-for-all-Palestinians-on-the-land