Ce qui suit est le texte intégral d'un discours prononcé le 27 Juin 2012 par l'Ayatollah Khamenei, Guide suprême de la Révolution islamique, lors d'une réunion avec les responsables du pouvoir judiciaire. Cette réunion a eu lieu dans l'enceinte du sanctuaire de l'Imam Réza (as) dans la ville sainte de Machhad, à l'occasion de la Semaine du pouvoir judiciaire.
Au nom d'Allah, le très Miséricordieux, le tout Miséricordieux
Cette rencontre annuelle qui est organisée à l'occasion de la Semaine du pouvoir judiciaire, est l'occasion précieuse de commémorer le souvenir de notre honorable et cher martyr, l'Ayatollah Beheshti et ceux qui sont tombés en martyrs le 27 juin 1979. La Semaine du pouvoir judiciaire coïncide avec cette occasion importante et significative. Cette réunion annuelle est aussi une occasion d'exprimer notre gratitude envers les honorables fonctionnaires du système judiciaire, les juges, les employés, les gestionnaires éminents et le chef de la magistrature M. Amoli, qui est une personnalité remarquable en termes de pensées, de connaissances, de dynamisme, d'innovation, pour tous leurs services.
Nous commémorons le souvenir de ces honorables martyrs en particulier l'Ayatollah Beheshti, et rendons hommage à leur mémoire. Le martyr Beheshti était une personnalité vraiment grande et saillante. Il a établi des bases solides pendant le court laps de temps où il était chargé de la magistrature, et son nom restera à jamais dans les mémoires à cause de cette tâche importante. C'est une leçon pour nous. Grâce à nos innovations et un travail acharné, nous devons accomplir de grandes réalisations dans le temps limité dont nous disposons. Je voudrais me joindre au chef estimé de la magistrature pour remercier les honorables employés et cadres des différents niveaux, et les juges estimés de la magistrature. J'espère que vos efforts et votre travail vous permettront de résoudre les questions de l'administration de la justice, qui sont des questions essentielles du pays.
Si nous voulions résumer nos vœux concernant les questions judicaires en une seule phrase, je citerais l'amélioration du pouvoir judiciaire. Nous devons constamment améliorer le pouvoir judiciaire. Je tiens à exprimer ma gratitude pour tous les rapports encourageants qui ont été présentés à la réunion d'aujourd'hui, et les rapports oraux et écrits, que j'ai reçus, mais nous attendons une amélioration du système judiciaire et de l'application de la justice dans le pays. Cela ne sera pas possible tant que nous n'aurons pas envisagé les issues. Le but de toutes ces étapes préliminaires est d'appliquer la justice dans notre société. Si nous réussissons à instaurer la justice, les sources de la corruption seront éliminées, les gens corrompus ne seront plus en mesure de prendre le contrôle des centres vitaux de notre société et les gens vertueux seront placés aux postes pour lesquels ils sont qualifiés. Toutes ces choses dépendent de l'amélioration de la magistrature. Si la République islamique peut construire et organiser le pouvoir judiciaire comme l'islam l'exige et comme nos sources religieuses et de jurisprudence islamique l'ont recommandé, la majorité des problèmes de notre société - ou de toute société - seront éliminés. Les problèmes qui viennent de l'ingratitude envers Dieu, de l'égoïsme et de la transgression seront tous éliminés. Par conséquent, l'amélioration du système judiciaire doit être l'objectif principal. A aucun stade, nous ne devons être satisfaits jusqu'au niveau souhaité. Nous avons besoin d'atteindre ce niveau. Je crois qu'il y a un long chemin à parcourir mais cela est réalisable. Nous ne demandons pas aux gens des choses irréalisables. Non, l'objectif est réalisable. Vous en avez la capacité et nous avons les capacités nécessaires dans le pays. En profitant des installations et des individus qui ont la capacité d'atteindre cet objectif, nous devons avancer dans cette voie, avec des efforts inlassables et une innovation continue.
Pour atteindre cet objectif général, il existe certaines étapes préliminaires qui doivent être franchies et l'honorable chef de la magistrature a fait référence à certaines de ces étapes. Je suis heureux de voir que ces points essentiels retiennent l'attention. Certains efforts ont été déployés à cet égard et cela était clairement perceptible dans le rapport. Il faudrait que ces rapports soient présentés aux gens pour qu'ils comprennent quels projets ont été accomplis ou sont en cours d'accomplissement. A ce propos, je tiens à souligner quelques points.
Le premier qui a également été mentionné par le chef du pouvoir judiciaire, est la nécessité de disposer d'un plan global. Sans plan global, complet et précis, il sera impossible ou très difficile d'atteindre l'objectif fixé à cause des contradictions que le système judiciaire va rencontrer. Par conséquent, il est nécessaire d'avoir un plan global. Il s'agit d'une grande entreprise. C'est un point qui a été mentionné par l'honorable chef de la magistrature quand il a accepté cette responsabilité. Dans le dernier rapport qui m'a été donné, il était mentionné qu'un plan de cinq ans avait été élaboré mais le chef de la magistrature a dit dans ses déclarations, qu'il était question de l'élaborer. Ce travail très important ne doit pas être retardé. Avoir un plan global est une des mesures les plus essentielles qui doivent être prises.
Cependant la préparation d'un plan global est une chose et son application en est une autre. Nous ne devons pas nous sentir soulagés quand ce plan sera annoncé aux organisations chargées de son application, ni penser que la partie la plus importante du travail a été faite. Non, un plan global est une prescription. La prescription doit être écrite et ses différentes étapes précisées. Ensuite, il est nécessaire de suivre la prescription dans les différents secteurs, pour que le plan global soit mis en œuvre et appliqué de façon concrète.
Je crois qu'il est nécessaire d'accélérer la mise en œuvre du plan d'ensemble et de ses sous-parties. Je mentionnerai quelques points à cet égard. Je ne recommande pas la précipitation. La précipitation diffère de la rapidité. Il est nécessaire d'être patient et prudent mais il est également nécessaire d'être rapide. Eviter les retards doit être un principe. Il est nécessaire d'éviter tout retard et de reporter les affaires au lendemain. Il faut prendre les mesures nécessaires. Quand nous aurons terminé la recherche, nous devrons prendre les mesures et éviter tout retard.
Un autre point que je veux mentionner sur l'amélioration de la magistrature, est la fermeté des verdicts. Les verdicts qui sont émis par nos tribunaux doivent être absolument dépourvus de négligence et de lacune. En tant que juge, lorsque vous émettez un verdict, vous devez vous sentir confiant et capable de défendre votre jugement si vous êtes interrogés par des experts juridiques et des jurisconsultes islamiques. Un juge qui possède les connaissances nécessaires et est précis dans ses verdicts, doit être prêt à défendre ses verdicts devant des experts juridiques. Les verdicts doivent être sans faille. Lors de la délivrance des verdicts, la moindre négligence ou faiblesse nuira à la structure entière du système judiciaire. J'ai une fois fait remarquer que les contradictions répétées entre les verdicts émis par nos tribunaux de première instance et ceux de notre Cour d'appel ou de la Cour suprême, montrent que soit les verdicts rendus par les tribunaux de première instance sont imparfaits et fragiles, soit que la loi a été violée. L'ensemble du pouvoir judiciaire doit prêter attention à ce point et tout le monde doit être d'accord sur la fiabilité des verdicts émis par nos tribunaux.
Dans le cadre des questions liées à l'appareil judiciaire, la question des prisons est une des plus importantes. La prison est une punition. Enfermer une personne est un des châtiments précisé dans nos lois pénales. Dans certains cas, cette peine a également été évoquée dans la jurisprudence islamique et n'a rien de contradictoire. Tout d'abord, nous devons envisager cette peine que dans le cas de punition. Bien sûr, dans certains cas, la loi précise que les gens qui sont accusés de certains délits, peuvent être temporairement emprisonnés. Cependant, dans de tels cas, il est nécessaire que le caractère temporaire soit respecté comme le précise la loi. On pourrait arguer qu'un enfermement de cinq ou six mois peut être considéré comme "temporaire". Oui, même un enfermement de dix ans est temporaire dans un certain sens, mais les lois qui ont parlé de détention temporaire ont défini avec précision le sens de cette expression. Nous n'avons parfois pas d'autre choix que l'emprisonnement provisoire pour certaines raisons ou certaines charges. Parfois, la garde temporaire est la seule option mais elle doit être aussi courte que possible et se faire dans le respect des règlements judiciaires. Il est nécessaire de prêter attention à ce point.
Dans les cas où les problèmes sont de nature financière et qu'une personne est incapable de payer sa dette, il ne faut pas la mettre en prison car cette personne n'a pas commis un crime ou un délit. Une des questions dont j'ai discuté avec des amis consiste à savoir s'il est nécessaire ou non de prouver qu'une personne est incapable de payer sa dette avant de la relâcher. Si nous voulons prouver une telle chose, nous serons confrontés à certains problèmes. De toutes façons, faites le maximum pour limiter la durée de l'emprisonnement. Cela exige des études et une réflexion approfondie. Bien entendu, des mesures ont été adoptées dont certaines sont plus ou moins appropriées mais je ne veux pas en discuter en détails dans cette réunion. Le point important est de savoir que la prison n'est pas une bonne méthode en raison des problèmes qu'elle cause aux prisonniers, à leur famille et dans le milieu de travail. Cela doit être la directive générale de la magistrature. Réfléchissez sur la question. Essayez de trouver de nouvelles options. Le problème de la prison doit être résolu. Tout d'abord, la prison doit garder son aspect punitif et ne pas se transformer en alternative, et l'emprisonnement en tant que punition doit être évité et remplacé par d'autres méthodes qui ne nuiront pas à notre société.
La sauvegarde de la réputation des gens est une question importante qui dépend de la magistrature. Bien entendu, ce conseil n'est pas seulement adressé à la magistrature mais plutôt à nos médias. Il est nécessaire d'être extrêmement prudent quand il s'agit de la réputation des gens. La charia a assimilé la réputation des croyants à leur vie. Le pouvoir judiciaire et ses organisations, les tribunaux et les bureaux affiliés ne doivent pas être influencés par le tapage médiatique. À cet égard, les médias sont vraiment une source de problèmes surtout depuis que les médias ont été lancés sur l'Internet. Beaucoup de règles doivent être observées qui ne le sont pas. C'est vrai et c'est un problème dont nous souffrons. Il existe un remède mais trouver une solution aux rumeurs propagées par les médias et la presse est une autre question. Le point important est que le pouvoir judiciaire ne doit pas être affecté par ces tribulations médiatiques. Si la presse et les sites d'information exagèrent une question et cherchent à influencer l'opinion publique, la magistrature ou le juge chargé d'un dossier, doit faire son travail sans se laisser influencer ou affecter. C'est un point essentiel. Il n'est pas juste directement ou indirectement, de révéler l'identité de l'accusé. Ces choses-là empêchent l'amélioration de notre système judiciaire. C'est un autre point auquel nous devons prêter attention.
Une autre question liée à la magistrature est celle de la formation d'un personnel compétent et honnête pour les postes de haut niveau de gestion dans le système judiciaire, ce qui est une question nécessaire et indispensable. Aujourd'hui, j'ai constaté que cette question a également attiré l'attention de l'honorable chef de la magistrature mais il est nécessaire de faire un travail plus sérieux et de profiter de l'aide des universités et des centres islamiques. Heureusement, nous avons beaucoup de personnalités éminentes et de talents dans notre société. C'est une question que nous devons prendre en considération. Par la grâce d'Allah, des efforts, des investissements et des plans seront élaborés dans ce domaine.
Un autre point que je considère comme essentiel, est la coopération entre les trois branches du gouvernement. Ce point ne concerne pas l'appareil judiciaire en particulier mais est lié à la trajectoire générale de la magistrature. Aujourd'hui, notre pays a besoin de cette coopération.
Aujourd'hui, les pouvoirs arrogants sont arrivés à la conclusion qu'ils doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour porter atteinte à la République islamique. Le Satan a déployé toutes ses forces pour contrer le grand mouvement que la République islamique a lancé dans le monde, grâce à sa survie et ses progrès. Ils l'ont compris même s'ils ne l'avouent pas. L'éveil qui a commencé dans le monde de l'Islam, les motivations et l'enthousiasme que les gens ont trouvés pour les idéaux et les objectifs islamiques, leur ont fait comprendre l'influence de la République islamique dans le monde musulman et dans ces évènements. Les nations trouvent de nouvelles motivations pour fonder leur indépendance sur les bases de l'Islam chaque fois que vous accomplissez un exploit scientifique important, chaque fois que vous réussissez au niveau social ou politique, chaque fois que vous lancez un grand mouvement social dans le pays comme les élections et chaque fois que la République islamique résiste aux menaces des puissances arrogantes et que cela a un écho dans le monde de l'Islam. La nation iranienne a présenté l'Islam comme le drapeau du progrès national. Les ennemis le comprennent. Par conséquent, ils ont concentré leurs efforts sur ce centre de gravité. Tout ce battage médiatique sur les droits de l'homme, l'énergie nucléaire et d'autres questions, vient de leur volonté de s'opposer à la République islamique. Ils se présentent comme "la communauté internationale" alors qu'ils ne représentent pas du tout la communauté internationale. Ce ne sont que quelques puissances intimidatrices comme les Etats-Unis et leurs mercenaires, dans différents coins du monde.
Ils font tout en leur pouvoir pour affaiblir la République islamique et la priver du grand soutien populaire dont elle bénéficie. C'est l'objectif principal qui se cache derrière les sanctions qui nous ont été imposées. Bien entendu, ils prétendent que les gens ne sont pas la cible de leurs sanctions et qu'ils veulent éviter de leur nuire. Ce n'est qu'un mensonge et une supercherie, comme le reste de leurs allégations. Contrairement à ce qu'ils disent, leur cible principale est le peuple. Leur but est de faire pression sur le peuple pour le décourager et le couper du régime mais grâce à Dieu, ils ont échoué dans ce complot à cause de leur manque de connaissance du peuple et des responsables iraniens. Ce complot a été préparé pour notre peuple. Notre peuple sait qu'aujourd'hui, l'objectif de l'ennemi est de le fatiguer mais vous voyez que la participation et la résistance du peuple sont plus fortes que jamais dans différents domaines. Nos responsables gouvernementaux travaillent dur et font de leur mieux pour contrer les efforts de l'ennemi.
Aujourd'hui, les Etats-Unis ont déployé toutes leurs forces dans l'illusion d'imposer un siège économique à la République islamique. Mais ce sont eux-mêmes qui sont assiégés et confrontés à des problèmes. Aujourd'hui, l'Europe et les Etats-Unis souffrent de problèmes graves et insolubles. Leurs problèmes sont véritablement insolubles. Leur situation est différente de la nôtre. Heureusement, nous avons tout à notre disposition. Nous avons de grandes possibilités, des ressources importantes, une bonne population, des ressources financières et des ressources humaines. Nous n'avons pas de dettes. Notre pays a de très bonnes possibilités. Le but des efforts de l'ennemi est de priver la République islamique de ces possibilités. Nos représentants du gouvernement ont concentré leurs efforts pour déjouer ce complot. Par la grâce d'Allah, nos responsables seront couronnés de succès dans leurs efforts et font tout leur possible.
Dans ces conditions, ce qui est absolument nécessaire dans le pays, est que tous les organismes se donnent la main pour contrer les efforts de l'ennemi. Ils doivent concentrer leurs efforts sur ce point. Toute divergence entre nos forces et toute divergence entre les trois branches du gouvernement nuira au pays et au régime. Tout le monde doit coopérer et s'entraider. La branche exécutive, le Majlis et le pouvoir judiciaire sont tous du même côté, dans le même camp de la défense de l'islam, de l'honorable nation iranienne, de la défense de l'indépendance nationale et de l'identité de la Révolution qui a restauré l'identité de notre peuple et de l'Ummah islamique. Ce sont aujourd'hui nos principaux objectifs. Par conséquent, la coopération est indispensable.
Dans cette coopération, il est tout à fait possible d'éviter les débats inutiles et les critiques. Ces débats et ces critiques ne sont pas le signe de problèmes fondamentaux. Dans la majorité des cas ce ne sont que des illusions. En tant que membres du pouvoir judiciaire, vous devez vous acquitter de votre part de travail dans ce domaine.
Si tous les secteurs attendent que les autres secteurs travaillent, rien ne sera effectué dans le pays. Il est faux d'arrêter de travailler et de négliger ses responsabilités tout simplement parce que d'autres secteurs ne remplissent pas les leurs. Nous devons remplir nos devoirs et ce faisant, non seulement nous nous acquitterons de nos obligations divines mais nous pourrons aussi aider les autres à accomplir leur part de travail. C'est mon conseil.
J'espère qu'Allah le Très-Haut, accordera à tous les responsables de notre gouvernement la possibilité de remplir leur responsabilité envers le peuple et l'islam. Soyez surs que vous réussirez. Allah le Très-Haut, l'a promis et les promesses divines sont incontournables. Allah le Très-Haut, a promis de soutenir les justes. Allah le Très-Haut, aide ceux qui font des efforts pour la cause divine. Il les guide et les assiste. Il a promis de les aider à atteindre leurs objectifs. Aujourd'hui, notre peuple et les représentants du gouvernement travaillent pour une cause divine. Leurs intentions sont vraiment bonnes et leurs efforts vraiment sincères. J'espère qu'Allah le Très-Haut, bénira leurs efforts.
Je prie Allah le Très-Haut, qu'Il vous bénisse et vous ouvre de nouvelles portes de bénédictions spirituelles afin que vous puissiez remplir de la meilleure façon possible, les responsabilités qui vous ont été confiées.
Que les salutations et la miséricorde d'Allah soient sur vous et que Ses bénédictions vous accompagnent !