Dans sa lettre, le Hudjat-ul-islam Eje‘i, chef du pouvoir judiciaire, avait demandé l’amnistie et la réduction de peine pour des condamnés des tribunaux publics et ceux de la Révolution, de l’Organisation judiciaire des forces armées et de l’Organisation de régulation des sanctions, dont les verdicts deviendraient définitifs au plus tard le 10 septembre 2025.

Concernant les condamnés pour infractions à caractère sécuritaire, la lettre précise que plus de cinq ans doivent s’être écoulés depuis la confirmation de leur jugement, sans que celui-ci ait été exécuté pour certaines raisons jusqu’à présent, et que ces individus ne doivent avoir adopté aucune position contraire aux intérêts du pays ni avoir commis d’acte portant atteinte à la sécurité ou à l’unité nationale depuis cette confirmation.

Selon cette lettre, le reste des peines de prison infligées aux patients atteints de maladies graves ou incurables peut également faire l’objet de cette amnistie, à condition que leur état ait été confirmé par une commission médico-légale.

Une partie de ces mesures d’amnistie et de réduction concerne également les condamnés à des amendes, dont les détails figurent dans la lettre du chef du pouvoir judiciaire.

Sont toutefois exclus de cette amnistie et réduction de peine les condamnés pour :

  • Vol à main armée ou vol accompagné de violence, ainsi que les récidivistes en la matière,
  • Crimes liés aux stupéfiants et substances psychotropes commis de manière armée,
  • Achat, vente et contrebande d’armes de guerre et de munitions,
  • Crimes contre la sécurité intérieure et extérieure,
  • Espionnage, coopération avec des États hostiles et appartenance à des groupes terroristes,
  • Enlèvement, attaques à l’acide, falsification de billets de banque et frappe de fausse monnaie,
  • Implication directe ou complicité dans des perturbations majeures de l’économie nationale,
  • Contrebande de boissons alcoolisées.