29/03/2016
L'Ayatollah Sayed Ali khamenei a donné son accord à la grâce et à la réduction de peine des condamnés qui remplissent les conditions nécessaires pour être graciés. Répondant à la demande de l'Ayatollah Amoli Larijani, chef du pouvoir judiciaire de la République Islamique d'Iran, l'Ayatollah Khamenei a accepté de gracier ou de réduire la peine de certains prisonniers, à l'occasion de l'anniversaire de saydat Zahraa (AS), la fille du prophète Mohammad (SAWA) et aussi à l'approche de la Journée nationale de la République islamique d'Iran.
Le Guide suprême de la Révolution islamique d'Iran, l'Ayatollah Sayed Ali khamenei, a donné son accord à la grâce et à la réduction de peine des condamnés qui remplissent les conditions nécessaires pour être graciés.
Répondant à la demande de l'Ayatollah Amoli Larijani, chef du pouvoir judiciaire de la République Islamique d'Iran, l'Ayatollah Khamenei a accepté de gracier ou de réduire la peine de certains prisonniers, à l'occasion de l'anniversaire de saydat Zahraa (AS), la fille du prophète Mohammad (SAWA) et aussi à l'approche de la Journée nationale de la République islamique d'Iran.
Cette grâce du Guide suprême concerne : la peine des prisonniers condamnés à deux ans de prison, deux tiers de la peine de prison des personnes qui ont été condamnées à plus de deux ou cinq ans de prison, la moitié de la peine de prison des personnes qui ont été condamnées à entre cinq et 20 ans, le reste de la peine de prison des personnes qui ont été condamnées à 20 ans de prison et qui en ont subi au moins 10 ans, le reste des années de prison des condamnés à la perpétuité qui en ont subi au moins 10 ans, le reste des années de prison de toutes les personnes qui ont commis des crimes involontaires à l'exception des cas mentionnés dans les articles 718 et 719 des lois de la punition islamique, le reste des années de prison des femmes qui ont la garde de leurs enfants, le reste des années de prison des personnes atteintes par des maladies incurables ou des personnes dont la punition intensifiera leur maladie, le reste des années de maintien des personnes ayant moins de 18 ans dans les centres de correction et enfin le reste des années de prison des hommes ayant plus de 65 ans et des femmes ayant plus de 55 ans à condition qu'ils aient subi au moins un cinquième de leur peine, pour les peines de plus d'un an et au moins cinq ans pour la perpétuité.
Cela dit, les personnes ayant commis les crimes suivants ne font pas partie de la grâce du Guide suprême : le vol à main armée, le trafic à main armée ou trafic de drogue, le trafic d'arme et de munition, l'action contre la sécurité intérieure et extérieure de l'Iran, le kidnappage, l'attaque à l'acide, l'agression sexuelle, la mise en place des centres de corruption, le détournement de fonds, la contrefaçon de billets ou de pièces de monnaie, le blanchiment d'argent, le sabotage du système économique et le trafic des boissons alcooliques.